Déclaration d’EMSA sur les Nouvelles Techniques d’Obtention (NTO)
L’association européenne du triage à façon - l’EMSA – représente les trieurs à façon à travers l’Europe. Les trieurs à façon sont les professionnels qui, en possession d’équipements techniques adaptés et le savoir nécessaire, permettent aux agriculteurs de replanter leurs propres semences. Ils font alors la promotion des avantages des semences de ferme pour la compétitivité de l’agriculture européenne, de la biodiversité et de l’économie rurale.
EMSA accueille favorablement la proposition de la Commission européenne visant à adapter le cadre législatif actuel afin d'y inclure les plantes issues de la mutagénèse et de la cisgénèse ciblées, les fameuses Nouvelles Techniques Génomiques ou Nouvelles Techniques d’Obtention (NTO). La proposition n'aura de sens que si elle permet de maintenir des normes de sécurité élevées et de récolter les fruits de l'innovation, tout en permettant à ces nouvelles techniques de contribuer à la durabilité et à la résilience du système agroalimentaire de l'UE et de profiter à la société.
EMSA pense que la législation en vigueur sur les OGM n’est pas adaptée pour les plantes produites ciblées par la mutagénèse et la cisgenèse, et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques afin d’être résiliente, évolutive et appliquée de manière uniforme. Les produits issus des NTO ont le potentiel pour contribuer à des systèmes agroalimentaires durables, en accord avec les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe et la stratégie « de la ferme à la table ».
Les membres d’EMSA aimeraient faire part de leurs inquiétudes quant à une possible accélération par les semenciers de la production de NTO. Les acteurs de terrain impliqués dans le traitement des semences de ferme vont inévitablement perdre des parts de marché. Cela risque de se transformer en bataille légale « David contre Goliath » qui pourrait facilement épuiser les ressources des trieurs à façon. Au contraire, l'accès à la protection par brevet devrait être simplifié, afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises d’obtention végétale, quelles que soient leurs tailles.
EMSA souhaite que l'évaluation des risques, nécessaire à l'autorisation d'un produit résultant d'une modification du génome, soit basée sur le produit de cette modification et non sur la technique utilisée. EMSA propose de procéder à une réévaluation régulière de la transposition nationale de la législation européenne actuelle et future sur le sujet. Cette réévaluation devrait inclure un débat public.
Enfin, EMSA pense également que la Commission européenne devrait autoriser les semences hybrides – produites par pollinisation croisée de deux souches différentes de plantes – afin d’être considérées comme des semences de ferme, après qu’une compensation financière ait été payée à l’obtenteur. L'industrie de la semence s'oriente vers les semences hybrides, ce qui prive les agriculteurs de la possibilité de privilégier les semences de ferme. Vu que les obtenteurs contrôlent la chaîne d’approvisionnement de la semence, et par conséquent la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’union européenne devrait faciliter l’utilisation des semences de ferme aux agriculteurs plutôt que les semences hybrides, afin d’éviter une hausse artificielle des prix de la nourriture. Le maintien de la diversité est essentiel pour garantir la sécurité alimentaire !
A propos d’EMSA:
Fondée en 2010, l’Association Européenne du triage à façon représente les trieurs à façon professionnels en Europe, qui offrent aux agriculteurs un service de préparation de triage de semences spécialement adapté à leurs besoins. Contact: Jerôme ROCHE. Tél.: +32 (0)477.728.557. – info@emsa-seed.eu
Veuillez cliquer ICI pour trouver le lien du document en version PDF.