Les trieurs à façon élisent une nouvelle direction et défendent le système européen de protection des obtentions végétales contre les monopoles liés aux brevets

BRUXELLES, 19 mai 2026.

L'Association Européenne des Trieurs à Façon (EMSA) a tenu son Assemblée Générale aujourd'hui à Bruxelles, réunissant des délégués représentant les entrepreneurs de triage de semences de Belgique, du Danemark, de France, d'Allemagne, de Pologne et du Royaume-Uni.

Élection d'une nouvelle direction

Au cours de l'assemblée, les délégués ont élu Sylvain Ducroquet (France) en tant que nouveau Président de l'EMSA, aux côtés d'Andrzej Kaluzinski (Pologne) en tant que Vice-Président. L'assemblée a exprimé sa profonde gratitude au Président sortant et membre fondateur, Nigel Day, pour ses années de direction dévouée ; il restera un membre actif de l’EMSA.

Position sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG)

L'un des thèmes majeurs de l'assemblée a été le projet de règlement de l'UE sur les végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques (NTG). L'EMSA salue la décision du Parlement européen de reporter le vote. Tout en étant favorable à l'innovation et aux choix de sélection pratiques, l'EMSA s'oppose au compromis actuel car il ne met pas en place une interdiction totale du brevetage des plantes NTG et des informations génétiques, s'appuyant au contraire sur des outils de transparence insuffisants.

Cette proposition constitue également une menace pour le cadre de la protection communautaire des obtentions végétales. Rendre les nouvelles technologies de sélection juridiquement incertaines et économiquement lourdes sans garanties équivalentes pour l'accès des sélectionneurs aura un impact disproportionné sur les petits sélectionneurs et les réseaux de services. Ces risques, associés aux problèmes de contamination, favorisent quelques grandes entreprises et menacent l'innovation portée par les PME, fondamentale pour le secteur semencier de l'UE.

Promouvoir et protéger les certificats d'obtention végétale

Les délégués ont également échangé avec des experts de la Commission européenne concernant l'évaluation du règlement (CE) n° 2100/94 sur la protection des obtentions végétales. L'EMSA a souligné que les semences de ferme (FSS) sont un élément vivant et économiquement vital de l'agriculture européenne, représentant environ 58 % de toutes les semences de céréales semées chaque année. Le système actuel de l'obtention végétale est très performant ; une étude officielle de l'UE confirme qu'il contribue à hauteur de plus de 13 milliards d'euros au PIB de l'UE et soutient plus de 90 000 emplois directs.

Cependant, le système est confronté à de graves menaces de concentration oligopolistique, les quatre plus grandes entreprises agrochimiques contrôlant désormais 56 % du marché mondial des semences commerciales. Pour moderniser le cadre et protéger la souveraineté agricole, l'EMSA exhorte la Commission européenne, si elle devait mettre à jour le règlement, à étendre la dérogation de l'article 14(1) aux variétés hybrides et synthétiques, assortie d'un mécanisme de rémunération équitable garantissant une juste compensation aux sélectionneurs, et à mettre à jour la liste des espèces éligibles afin de permettre aux agriculteurs de faire les meilleurs choix économiques pour leurs exploitations.

Le nouveau Président élu, Sylvain Ducroquet rappelle que "l'architecture ouverte de l’obtention végétale n'est pas une faiblesse ; c'est la source de sa force. Maintenir les droits d'obtention végétale aussi ouverts que possible est la seule voie durable vers l'innovation, la sécurité alimentaire et la résilience agricole en Europe, tout en luttant contre la monopolisation du vivant. Nous mettons fermement en garde contre toute réforme qui démantèlerait cet équilibre fondamental pour satisfaire l'appétit des multinationales de l'agrochimie pour un contrôle total du marché."

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À propos de l'EMSA

L'Association Européenne des Trieurs à Façon (EMSA) représente les trieurs de semences mobiles au niveau européen. Les membres de l'EMSA travaillent en partenariat quotidien avec les agriculteurs à travers l'Europe, leur fournissant l'équipement technique et le savoir-faire nécessaires pour préparer et replanter les semences de ferme, contribuant ainsi à la compétitivité de l'agriculture européenne, à la biodiversité et à l'économie rurale. Les entreprises de triage mobile emploient des centaines de personnes à travers l'Europe, soutenant le tissu social et économique des communautés rurales.

Pour plus d’information : contact Anaelle Creitz info@emsa-seed.eu